Expérimenté en droit de la copropriété, notre cabinet d’avocats vous conseille et vous assiste dans les différents contentieux liés à votre immeuble :
- recouvrement de créances et de charges impayées
- contestation d’assemblée générale
- contestation de décompte individuel
- contestation de clause de règlement de copropriété
- action en responsabilité
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Avocate expérimentée en droit de la copropriété, Anne-Sophie Dumont vous conseille et vous assiste pour résoudre vos contentieux.
Droit de la copropriété
Le contentieux de la copropriété désigne l’ensemble des litiges qui surviennent entre les copropriétaires d’un immeuble ou entre ceux-ci et le syndic de copropriété, en lien avec la gestion, l’entretien ou la répartition des charges de l’immeuble.
Que vous soyez copropriétaire, syndic, membre du conseil syndical, le contentieux de la copropriété est une problématique complexe notamment parce qu’il implique décisions collectives, relations de voisinage et respect de la règlementation.
Les principales causes de contentieux
1. Les recours contre les constructeurs
la construction de l’immeuble peut être source de désordres nécessitant l’engagement de la responsabilité des constructeurs.
2. Les impayés de charges
Le non-paiement par certains copropriétaires de leurs charges impacte la trésorerie et peut imposer une action en recouvrement.
3. Les travaux non autorisés, le non-respect du règlement de copropriété
Il arrive que des copropriétaires entreprennent des travaux dans leur appartement ou jouissent de leurs parties privatives sans respecter les règles prévues par le règlement de copropriété, portant atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble.
4. Les décisions de l'assemblée générale
Elles peuvent être contestées par les copropriétaires dans les deux mois de leur notification.
Maître Anne-Sophie DUMONT vous accompagne tant dans la phase amiable de résolution de ces différends, que dans la phase judiciaire devant le tribunal.
La transparence comme exigence
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