Cabinet expérimenté en droit de l’urbanisme, la SELARL DES DEUX PALAIS vous conseille et vous assiste dans toutes vos démarches, tant en demande qu’en défense.
- permis de construire
- déclaration préalable
- plan local d’urbanisme (PLU)
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Avocats expérimentés en droit de l'urbanisme, Jean-Christophe Caron et Anne-Sophie Dumont vous conseillent et vous assistent dans tous vos contentieux.
Défense des particuliers ou des collectivités
Le contentieux de l'urbanisme désigne l'ensemble des litiges juridiques concernant l'application des règles d'urbanisme, telles que celles régissant l'aménagement du territoire, la construction, la modification des bâtiments ou l'utilisation des sols.
Ces litiges peuvent opposer les administrations publiques (communes, départements, régions, etc.) aux particuliers, entreprises, ou même d'autres collectivités.
Que regroupe le contentieux de l’urbanisme ?
Le contentieux de l'urbanisme regroupe notamment celui des autorisations d’urbanisme et des infractions urbanistiques.
Les autorisations d’urbanisme
Lorsqu'une autorité administrative délivre une autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable…), vous pouvez avoir intérêt à contester cette autorisation devant le tribunal administratif.
L’autorité administrative peut également refuser de vous accorder l’autorisation sollicitée.
Les infractions urbanistiques
La construction sans permis, les travaux non conformes au permis de construire ou les constructions illégales (comme les constructions sauvages) peuvent justifier également un contentieux.
Quels types de recours ?
Les recours en matière d’urbanisme peuvent prendre plusieurs formes :
Les recours gracieux
Il est possible de solliciter de l’autorité administrative à l’origine de la décision contestée de réexaminer sa décision.
Les recours contentieux
Il s'agit de saisir directement le tribunal administratif.
La transparence comme exigence
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